Conditions générales d'utilisation

Version 1.5 — 25 mai 2026

1. Objet

LeMakr est une plateforme en ligne, éditée à titre non-commercial et gratuitpar un particulier (Lorenzo Boschi), de mise en relation entre particuliers : des demandeurs qui ont un projet à faire fabriquer (impression et modélisation 3D, découpe laser, CNC, électronique, bois, métal, textile et autres spécialités), et des makersqui proposent leurs équipements et compétences.

LeMakr ne prélève aucune commission, ne facture aucun service, et n'est ni partie au contrat conclu entre les utilisateurs, ni intermédiaire de paiement.

2. Acceptation

L'inscription au Service vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU et de la politique de confidentialité. L'utilisateur déclare avoir au moins 16 ans (ou disposer du consentement parental).

3. Compte utilisateur

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Tout manquement (usurpation, multi-comptes de contournement) peut entraîner la suspension immédiate du compte.

Connexion unique par compte :pour limiter les risques de compromission, une seule session active à la fois est autorisée par compte. Toute nouvelle connexion entraîne la déconnexion automatique de l'appareil précédent. Une vérification anti-robot est également requise lors de l'inscription, de la connexion et de la réinitialisation du mot de passe.

4. Contenus publiés

L'utilisateur garantit disposer de tous les droits nécessaires sur les fichiers, photos, descriptions, messages (textes et vocaux) et plans techniques qu'il publie ou partage. Il accorde à LeMakr une licence non-exclusive et limitée d'hébergement et d'affichage à des fins de fonctionnement du Service.

Sont strictement prohibés et susceptibles d'entraîner suspension ou suppression du compte sans préavis :

• Contenus illicites, diffamatoires, haineux, à caractère sexuel ou pornographique ;
• Modèles ou plans contrefaisants (œuvres soumises à droits d'auteur ou licence non respectée) ;
• Plans ou fichiers permettant la fabrication d'armes, munitions ou pièces d'armes (y compris répliques fonctionnelles) ;
• Plans ou fichiers de dispositifs médicaux non certifiés ;
• Tout contenu portant atteinte à la vie privée d'autrui ou à un secret protégé par la loi.

5. Partage de fichiers techniques

Le Service propose une fonctionnalité de partage différé de fichiers techniques(plans, modèles 3D, fichiers CAO) entre un demandeur et un maker intéressé. Lorsque le demandeur valide l'accès à ces fichiers :

• Le demandeur garantit disposer de l'ensemble des droits d'exploitation sur les fichiers transmis ;
• Le maker bénéficiaire s'engage à utiliser ces fichiers exclusivement dans le cadre du projet objet de la mise en relation. Toute diffusion, reproduction, revente ou exploitation en dehors de ce périmètre est strictement interdite et engage la seule responsabilité du maker.

Le demandeur conserve à tout moment la possibilité de révoquer l'accès aux fichiers. En cas de litige, LeMakr ne pourra être tenu responsable d'une utilisation non conforme des fichiers échangés entre utilisateurs.

6. Mise en relation

LeMakr n'exerce aucun contrôle a priori sur la véracité des compétences, équipements ou prestations proposées par les makers. Les modalités du contrat (prix, délai, livrable, garanties) sont négociées directement entre demandeur et maker, hors du Service. LeMakr ne peut être tenu responsable d'un litige entre utilisateurs.

L'éditeur étant un particulier agissant à titre non-commercial, le Service est fourni sans aucune garantie de résultat, de qualité ou de continuité.

Classement et affichage des makers.Dans l'annuaire des makers, les profils sont présentés par défaut du plus récemment inscrit au plus ancien. Chaque utilisateur peut ensuite les filtrer (par type de service, par ville, par favoris) et les trier par note moyenne. Aucun positionnement n'est lié à une rémunération : LeMakr ne propose aucune mise en avant payante et n'entretient aucun lien capitalistique avec les makers référencés.

7. Notations & avis

À l'issue d'une mise en relation, chaque utilisateur peut publier une notation (de 1 à 5) accompagnée d'un commentaire textuel concernant l'autre partie. Les notations sont publiques, nominatives et définitives :

• Elles sont visibles par l'ensemble des utilisateurs authentifiés sur le profil de la personne notée ;
• L'identité de l'auteur (prénom et/ou pseudo, selon ses paramètres d'affichage) est affichée à côté de l'avis ;
• Elles ne peuvent pas être modifiées ni supprimées par leur auteur après publication. Seules les actions de modération de l'éditeur (cf. section 8) peuvent retirer une notation manifestement abusive ou illicite.

L'auteur d'une notation s'engage à publier un avis sincère, fondé sur l'échange réel et exempt de tout contenu illicite (diffamation, propos haineux, données personnelles de l'autre partie, etc.). Tout abus pourra être signalé et entraîner la suppression de l'avis ainsi qu'une sanction du compte fautif.

8. Disponibilité

Le Service est fourni « en l'état » sans garantie de disponibilité continue. LeMakr peut suspendre le Service pour maintenance, mise à jour, ou pour tout motif technique ou personnel, sans indemnité.

9. Modération & signalement

Conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN, art. 6), LeMakr se réserve le droit de modérer, suspendre ou supprimer tout contenu manifestement illicite (diffamation, contrefaçon, haine, contenu sexuel, atteinte à la vie privée, etc.) sans préavis et sans indemnité. Tout utilisateur peut signaler un contenu litigieux :

• via le bouton « Signaler » présent sur chaque message dans une conversation ;
• par email à contact@lemakr.com en précisant la nature du contenu, son emplacement et le motif du signalement.

L'éditeur s'efforce de traiter les signalements sous 48 heures ouvrées. Les actions de modération possibles incluent : suppression du message individuel, suppression d'une demande, anonymisation ou bannissement du compte responsable. Toutes ces actions sont tracées dans un journal interne (90 jours) à des fins de transparence et d'audit. L'utilisateur concerné peut contester une décision par email à contact@lemakr.com.

10. Suspension & résiliation

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis ses paramètres. LeMakr se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de manquement caractérisé aux présentes CGU. En cas de suppression, les contenus de l'utilisateur sont anonymisés conformément à la politique de confidentialité.

11. Évolutions du statut

L'éditeur se réserve la possibilité de transformer ultérieurement LeMakr en service commercial (auto-entreprise ou société). Toute évolution donnera lieu à une mise à jour de ces CGU et une notification aux utilisateurs avant son entrée en vigueur.

12. Modifications

LeMakr peut modifier les CGU à tout moment. Les utilisateurs sont notifiés des modifications substantielles ; la poursuite de l'utilisation vaut acceptation.

13. Droit applicable

Les présentes sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera de la compétence des tribunaux français.